En résumé
Les abonnements AGRINEGO sont non remboursables par défaut car le service numérique est activé immédiatement. Des exceptions existent uniquement en cas de double facturation, de panne majeure documentée ou d'erreur de montant imputable à AGRINEGO.
1 Principe général
Les abonnements AGRINEGO donnent accès à un service numérique activé immédiatement dès la confirmation du paiement. Conformément à la réglementation applicable (notamment l'article L.221-28 du Code de la consommation français et les dispositions en vigueur en Côte d'Ivoire), le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus et services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.
En souscrivant un abonnement payant sur AGRINEGO, l'utilisateur reconnaît et accepte que le service est livré instantanément et que tout paiement validé est définitif, sauf dans les cas visés à l'article 3 ci-dessous.
2 Cas de non-remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé dans les situations suivantes :
Non-utilisation totale ou partielle des crédits alloués
Résiliation anticipée du compte par l'utilisateur
Changement d'avis après souscription et activation du service
Expiration de crédits non consommés à la fin de la période
Suspension ou suppression du compte pour violation des CGU
Refus de compléter la vérification d'identité KYC
3 Exceptions éligibles à un remboursement
Un remboursement total ou partiel peut être accordé à titre exceptionnel, sous réserve de justificatifs, dans les cas suivants :
Double facturation
Deux paiements identiques ont été prélevés pour le même abonnement sur la même période. Justificatif requis : deux références de transaction Paystack distinctes.
Panne majeure de la plateforme
Indisponibilité totale du service pendant plus de 72 heures consécutives, imputable à AGRINEGO, documentée, rendant le service entièrement inutilisable. Une compensation au prorata des jours perdus sera calculée.
Erreur de montant imputable à AGRINEGO
Le montant débité est différent du tarif affiché au moment de la souscription. Justificatif requis : capture d'écran de la page tarifaire et reçu Paystack.
4 Procédure de demande de remboursement
Pour soumettre une demande éligible, suivez impérativement les étapes ci-dessous :
- Délai : la demande doit être soumise dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date du paiement concerné.
-
Canal : envoyez un e-mail à
support@agrinego.com
avec les éléments suivants :
- Objet : « Demande de remboursement — [Référence Paystack] »
- La référence de transaction Paystack (ex.
PAY-XXXXXX) - Une description précise du motif de remboursement
- Les justificatifs : captures d'écran, relevé bancaire, reçu de paiement
- Vos nom, prénom et adresse e-mail de compte AGRINEGO
- Accusé de réception : AGRINEGO vous confirmera la réception de votre dossier sous 48 heures ouvrées.
- Décision : une réponse motivée vous sera communiquée sous 10 jours ouvrés après réception du dossier complet.
- Remboursement : si votre demande est validée, le remboursement est effectué via Paystack sous 5 à 10 jours ouvrés, sur le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
Tout dossier incomplet (absence de justificatif, hors délai, motif non éligible) sera rejeté et ne donnera pas lieu à un remboursement.
5 Récapitulatif des délais
| Étape | Délai |
|---|---|
| Dépôt de la demande (après paiement) | 7 jours calendaires max. |
| Accusé de réception par AGRINEGO | 48 h ouvrées |
| Décision (validation ou refus) | 10 jours ouvrés |
| Virement du remboursement (si validé) | 5 – 10 jours ouvrés |
6 Plan gratuit
Le plan Gratuit (30 jours) est mis à disposition sans contrepartie financière. Aucune demande de remboursement ne peut être formulée pour ce plan. Il est conçu pour permettre à l'utilisateur d'évaluer la plateforme avant tout engagement payant.
7 Crédits et expiration
- Les crédits sont valables pendant la durée de l'abonnement souscrit (1 mois à compter de la date de paiement).
- Les crédits non utilisés à l'expiration de l'abonnement sont perdus définitivement.
- Ils ne sont ni reportés sur la période suivante, ni convertibles en avoirs, ni remboursables.
- L'utilisateur est seul responsable du suivi de l'utilisation de ses crédits.
8 Litiges et droit applicable
En cas de désaccord sur la décision rendue concernant une demande de remboursement, l'utilisateur peut adresser une réclamation à support@agrinego.com. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan (Côte d'Ivoire), conformément aux CGU en vigueur.
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Notre équipe répond à vos demandes du lundi au vendredi, 8h – 18h (heure d'Abidjan).